Définissez les thèmes qui vous intéressent et soyez alerté par mail !

  • Baie du pouliguen, la baule, pornichet

Conditions générales d'utilisations de Baie De La Baule

Préambule

Avant toute utilisation du service (ci-après les « Service ») Baiedelabaule, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») dans leur intégralité.

En créant votre compte vous devenez utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») ou l’annonceur (ci-dessous l’Annonceur) vous vous engagez à respecter sans conditions les présentes CGU. Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service.

Les présentes conditions d'utilisation et d'exploitation qui suivent engagent la relation juridique entre le site Baiedelabaule et les utilisateurs et annonceurs du Service.

Baiedelabaule se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.

Définitions

NOEGGS : société éditrice en charge de la gestion du Site et de l'Application. SAS au capital de 71.000 euros immatriculée sous le numéro RCS SAINT-NAZAIRE B 519 999 759, dont le siège social est situé 91 BD DE l’OCEAN -44500 LA BAULE

Site : Désigne le site internet disponible à l'adresse Baiedelabaule.fr

CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant sans réserve ni restriction, à l'ensemble du Service proposé par NOEGGS sur le Site ou la version mobile.

Service(s) : Désigne le(s) Service(s) mis à disposition des Utilisateurs à savoir baiedelabaule.fr

Abonné : Désigne la personne physique qui a souscrit au service proposé et accepté de recevoir sur son email les informations liées aux sujets /thèmes qu’il a sélectionné.

Annonceur : Il s’agit de la personne physique ou morale, « annonceurs » publiant leurs annonces : commerces, artisans, restaurateurs, hôteliers, associations, etc…

Article 1 : Objet du Site Baiedelabaule

1.1 Baiedelabaule.fr est un site d’informations liées aux évènements localisés dans la baie de la Baule et sa région (Sorties, Loisir, Culture…) et basé sur la notification auprès de ses Abonnés. On entend par « notification » le fait que les informations pertinentes correspondantes aux choix des alertes des Abonnés sont envoyées par le Site directement sur la boite email de ces derniers.

1.2 L’accès est totalement Gratuit. Certaines formes d’abonnement en option pourront être payante (notification par SMS).

1.3 Les coordonnées des Abonnés et Annonceurs ne sont communiquées à personne. A tout moment un Abonné ou un Annonceur peut demander à être supprimé de la base de données.

Article 2 : Conditions d'accès & Obligations de l’Abonné

Conditions pour être Abonné du site Baiedelabaule :

  • Avoir lu et accepté les CGU.
  • Avoir communiqué son email afin de recevoir les informations pertinentes
Un abonné est seul responsable de l'utilisation du Service.
En devenant abonné ou adhérent de la Carte Membre Baiedelabaule vous acceptez de recevoir par email ou courrier des offres promotionnelles de la part de nos partenaires.

Article 3 : Obligations limitées de NOEGGS

NOEGGS s'engage à fournir un site de qualité et fiable, notamment au regard de la Loi (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment par l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)

Toutefois, le site Baiedelabaule peut se retrouver ponctuellement inaccessible dans les cas suivants :

  • Panne informatique des serveurs.
  • En cas de panne de votre accès à Internet.
  • Pendant une courte période de maintenance.
Le Site Baiedelabaule est basé sur la publication d’actualités, news et offres commerciales directement publiées par les Annonceurs . Le concept étant l’envoi d’informations en temps réels aux Abonnés, NOEGGS ne peut vérifier la véracité des informations publiées par les Annonceurs et en ce sens ne pourra être tenu pour responsable d’informations erronées.

Il en va de même pour les annonces et publications intégrant des photos ou vidéos dont les droits sont gérés par les Annonceurs directement.

Article 4 : Obligation des Annonceurs

Les annonceurs ayant souscrit aux CGU du Site s’engagent à respecter les conditions cidessous :

• L’annonceur s’engage à publier des informations vérifiées,
• Les droits d’auteur des photos/vidéos intégrées et publiées dans les annonces/news sur le Site sont de l’entière et exclusive responsabilité des Annonceurs.
• En aucun cas l’Annonceur ne pourra se retourner contre NOEGGS si un ayant droit vient réclamer ses droits.
• Chaque annonceur s’engage à respecter la Loi sur la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit à l’image, etc. En ce sens l’Annonceur devient Editeur de ses informations.

L’annonceur devra souscrire à une offre d’achat de Crédits permettant le diffuser ses informations et annonces. Plusieurs « packs » sont proposés.

Ces crédits seront payés d’avance par système de CB ou PAYPAL. Les crédits sont valables pendant 6 mois et ne sont pas remboursables.

Article 5 : Vie privée

La plateforme technique de Baiedelabaule est conçue pour protéger la vie privée de l'utilisateur. Votre adresse email, vos informations, vos numéros de téléphones sont uniquement utilisés dans le cadre d'exploitation du Site.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de Baiedelabaule en envoyant un email à contact@baiedelabaule.fr

Article 6 : Propriété

L'ensemble du site (architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments) appartient à la société NOEGGS SAS. L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.

Article 7 : Droit applicable et Juridiction Compétente

Le site Baiedelabaule est sous juridiction française. En cas de litige relatif aux présentes conditions d'utilisations le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sera seul compétent. .